Certificat d'acquisition intracommunautaire (quitus fiscal) TTI-CarteCirculation Recevez votre certificat d'enregistrement d'un

Recevez votre certificat d'enregistrement d'un navire de plaisance à domicile

l'utilisation des fréquences maritimes est soumise à l'obtention d'une licence auprès de l'ANFR

Peu importe le pays d'immatriculation actuel

Tous les navires achetés à un vendeur étranger

Certificat d'acquisition intracommunautaire (quitus fiscal) TTI-CarteCirculation Recevez votre certificat d'enregistrement d'unLe Certificat dacquisition intracommunautaire, ou Quitus bateau Le Certificat dacquisition intracommunautaire, quest ce que cest ? Le Certificat dacquisition intracommunautaire est un document fiscal officiel utilis dans le cadre dun achat de bateau sous pavillon communautaire et vendu par un citoyen europen. On lappelle plus communment Quitus fiscal pour bateau. Le quitus bateau est un document qui atteste de la reconnaissance par ltat franais du